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Les archives de L-management

Comment va t-on autoriser ou non un employé à utiliser internet au bureau à des fins personnelles ?

Aujourd’hui, on estime que 90 à 95% des entreprises disposent d’une charte Internet.
Devant les tribunaux, celle-ci est en effet devenue l’assurance d’un impact juridique fort en cas de litige entre un salarié et l’entreprise.
Ainsi, les entreprises ont bien compris que la mise en place d’une charte Internet s’avère être fondamentale du point de vue de la responsabilisation :

  • « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence » Article 1383 du Code Civil.
  • « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre (…) les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés » Article 1384 du Code Civil.
  • « Les personnes morales, à l’exclusion de l’Etat, sont responsables pénalement (….) des infractions commises, pour leur compte, par les organes dirigeants ou représentants » Article 121-2 du Code Pénal. [+]