Pour une entreprise, il est essentiel de mettre en place une politique visant à réduire les risques pour la santé des salariés. Pour être totalement efficace, elle doit concerner l'ensemble des salariés (du stagiaire au grand patron) mais il faut également former les principaux intervenants afin de les sensibiliser à l’exercice de leur mission en matière de Santé, Sécurité et conditions de Travail.
Parce que vous êtes membre du CSE de votre entreprise
Depuis la mise en place des CSE (Comité Social Économique) en remplacement des CE, le CHSCT a disparu. Désormais, la question de la Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est de la responsabilité du CSE. Ainsi, au moins quatre réunions doivent traiter chaque année de ce sujet. Toutefois, dans la pratique, on observe qu'il est tout à fait possible d'évoquer un tel sujet lors de n'importe quelle réunion régulière du CSE et parfois même en dehors de ce cadre. Enfin, vous devez également savoir que la loi fait obligation de réunir le CSE après chaque accident grave intervenu sur le site de la société. Des intervenants extérieurs à l'entreprise sont également conviés à ces réunions SSCT :
- Le contrôleur inspecteur du travail
- Le chargé de la prévention à la CARSAT ou CRAM
- Le médecin du travail
- Le responsable de l'entreprise pour les sujets SSCT
Attention, pour être valable, la formation que vous envisagez de suivre doit respecter certaines dispositions. Ainsi, elle ne peut être dispensée que par un organisme formation SSCT reconnu par le Préfet de Région du siège de l’organisme qui a seul le pouvoir de délivrer un agrément valable sur l'ensemble du territoire national. Soyez particulièrement vigilant sur ce point, n'hésitez pas non plus à comparer les tarifs et le contenu des formations afin d'optimiser les coûts pour votre entreprise. Parmi les organismes de formation certifiés, vous pourrez par exemple vous rendre sur le site internet idprevention.com.
Garantir à tous santé et sécurité au travail
Une formation SSCT de qualité va permettre d'éveiller l'intérêt et la curiosité des membres du CSE pour la prévention des risques. Ils seront donc mieux armés pour analyser chaque poste de travail. Ensuite, ils pourront mettre en application toutes les méthodes de sécurisation vues en formation dans le but d'améliorer continuellement les conditions de travail de l'ensemble des salariés. Des formations complémentaires peuvent également être nécessaires par la suite afin d'évoquer des notions plus spécifiques à l'image de la gestion des risques psychosociaux ou encore des relations avec la médecine du travail.
A long terme, une telle formation sera donc bénéfique pour tous au sein de l'entreprise. L'ensemble des salariés travaillera dans des conditions meilleures de sécurité et l'employeur réduira de façon significative les risques et les lourdes conséquences financières qu'ils peuvent engendrer parfois.
Vérifier le respect des obligations légales de l'employeur
En effet, il est de la responsabilité même du CSE de contrôler la mise en application des obligations légales de l'employeur en matière de prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise. Pour cela, l'employeur doit prendre des mesures de trois types. Tout d'abord, il lui faudra créer des actions de prévention et de sensibilisation aux risques auxquels les salariés pourraient être potentiellement exposés. Ensuite, un plan de formation autour de ce thème doit exister. Enfin, des adaptations et des améliorations doivent être apportées en conséquence des observations effectuées. L'employeur doit également fournir les moyens nécessaires à la mise en place d'une politique de prévention et gestion des risques professionnels réelle et efficace.
Pour obtenir des informations complémentaires sur ce sujet, vous pouvez prendre connaissance des articles de loi L4121-1 et suivants définis dans le Code du Travail. Ils rappellent également que l'employeur a l'entière obligation de s'assurer au préalable des capacités du salarié à mettre en œuvre toutes les précautions nécessaires pour sa santé et sa sécurité. Vous pouvez également vous mettre en relation avec des juristes et des entreprises spécialisées qui sauront vous détailler les droits et les devoirs de chacune des parties concernées.
Quelle prise en charge pour cette formation ?
La prise en charge d'une formation agréée SSCT incombe à votre employeur. Il doit assurer, pour tous les stagiaires, le financement des frais pédagogiques mais également des frais occasionnés par le déplacement voire l'hébergement à proximité du centre de formation si nécessaire. Le législateur a toutefois défini certaines règles :
- 36 fois le montant du SMIC horaire par jour et par stagiaire pour la couverture des frais pédagogiques
- frais de déplacement : référence prise sur le billet SNCF 2ème classe
- frais d'hébergement : base similaire à celles en vigueur pour les déplacements temporaires des fonctionnaires.
Pour conclure sur ce sujet, sachez que le CSE a la possibilité de compléter la prise en charge obligatoire de l'employeur. Il utilisera alors son budget de fonctionnement. Enfin, il prendra à sa charge le financement de formations complémentaires concernant les missions qu'il devra remplir en matière de Sécurité, Conditions et santé au travail.